Services juridiques
Domaines de spécialisation pour particuliers et entreprises, non-résidents et résidents
Droit immobilier, droit réel et biens mobiliers
- Opérations immobilières : immeubles urbains et rustiques situés en Espagne.
- Assistance dans le dialogue avec les établissements bancaires nationaux et internationaux en vue des négociations et d’obtention de financements dans les transactions immobilières et les projets d’investissement en Espagne.
- Aide juridique en matière de gestion du patrimoine immobilier.
- Opérations concernant amarres, voiliers et automobiles.
- Conclusion de contrats civils (achats-ventes, options d’achat, baux, ainsi que tout type de contrats liés à l’activité immobilière et aux services).
- Préparation et dépôt de la documentation auprès des administrations nationales autonomes et locales, ayant trait au droit immobilier et aux biens mobiliers.
Droit international privé et assistance juridique en matière de droit civil, pénal, procédural et administratif à faveur des non-résidents
Droit successoral des non-résidents en matière de testaments, héritages et donations
Droit commercial
- Création en Espagne de sociétés et filiales des entités non-résidentes.
- Dissolution et liquidation de sociétés espagnoles.
- Contrats commerciaux.
Fondations et projets culturels
- Création de fondations espagnoles et de délégations des fondations étrangères en Espagne.
- Assistance dans des projets culturels, sociaux et éducatifs à travers les fondations espagnoles ou étrangères.
Assistance fiscale et comptable
Services administratifs pour non-résidents
- Sollicitude de numéro d’identité espagnole (NIE – numéro d’identité pour étrangers) et de carte de résidence.
- Assistance en matière d’immigration.
- Demande de relevés de registre et de certificats auprès du Registre de la Propriété.
- Demande de certificats auprès du Cadastre.
- Demande d’informations auprès du Registre Commercial.
- Demande d’attestations auprès des administrations nationales autonomes et locales.
- Traitement de documentation, correspondance et communications.