Services juridiques

Domaines de spécialisation pour particuliers et entreprises, non-résidents et résidents

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Droit immobilier, droit réel et biens mobiliers

  • Opérations immobilières : immeubles urbains et rustiques situés en Espagne.
  • Assistance dans le dialogue avec les établissements bancaires nationaux et internationaux en vue des négociations et d’obtention de financements dans les transactions immobilières et les projets d’investissement en Espagne.
  • Aide juridique en matière de gestion du patrimoine immobilier.
  • Opérations concernant amarres, voiliers et automobiles.
  • Conclusion de contrats civils (achats-ventes, options d’achat, baux, ainsi que tout type de contrats liés à l’activité immobilière et aux services).
  • Préparation et dépôt de la documentation auprès des administrations nationales autonomes et locales, ayant trait au droit immobilier et aux biens mobiliers.

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Droit international privé et assistance juridique en matière de droit civil, pénal, procédural et administratif à faveur des non-résidents

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Droit successoral des non-résidents en matière de testaments, héritages et donations

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Droit commercial

  • Création en Espagne de sociétés et filiales des entités non-résidentes.
  • Dissolution et liquidation de sociétés espagnoles.
  • Contrats commerciaux.
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Fondations et projets culturels

  • Création de fondations espagnoles et de délégations des fondations étrangères en Espagne.
  • Assistance dans des projets culturels, sociaux et éducatifs à travers les fondations espagnoles ou étrangères.
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Assistance fiscale et comptable

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Services administratifs pour non-résidents

  • Sollicitude de numéro d’identité espagnole (NIE – numéro d’identité pour étrangers) et de carte de résidence.
  • Assistance en matière d’immigration.
  • Demande de relevés de registre et de certificats auprès du Registre de la Propriété.
  • Demande de certificats auprès du Cadastre.
  • Demande d’informations auprès du Registre Commercial.
  • Demande d’attestations auprès des administrations nationales autonomes et locales.
  • Traitement de documentation, correspondance et communications.